Bien entendu, nous n'en resterons pas là.

Motion pour l’organisation d’un référendum d’initiative locale sur l’installation d’un Centre de transit et de conditionnement d’engrais chimiques URALCHEM

Considérant la délibération en date du mercredi 27 août 2008 par laquelle le conseil municipal de la ville de Dieppe a approuvé le cahier des charges de cession du terrain « Dieppe Fruits » situé 35 cours de Dakar à la société Uralchem Normandie.

Considérant que pour son installation, l’activité de transit et de conditionnement d’engrais chimiques doit faire l’objet d’une autorisation par les services compétents de l’Etat  préalable à la réalisation de la cession du terrain,

Considérant que ce projet d’implantation aura indéniablement des conséquences sur le plan de l’activité portuaire, sur l’activité économique, sur le foncier, sur l’aménagement de la zone Dieppe Sud, sur l’environnement,

Considérant la nécessité d’organiser un débat ouvert et démocratique afin de répondre à l’attente forte des Dieppois d’explication sur ce projet comme en témoignent les multiples initiatives marquant l’intérêt ou le rejet du projet,

Considérant la volonté affichée de la municipalité de mettre en œuvre une démocratie participative locale ambitieuse,

Considérant l’article 72-1 de la Constitution et les articles LO 1112-1 et suivants  du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la possibilité et aux conditions de référendum d’initiative locale,

Nous demandons que le Conseil Municipal de Dieppe s’engage à :

-         l’organisation d’un référendum d’initiative locale, pour les électeurs de la commune de Dieppe, afin de connaître leur avis concernant l’installation d’un Centre de transit et de conditionnement d’engrais chimiques sur les terrains Dieppe Fruits situés 35 cours de Dakar,

-         soumettre aux électeurs de la commune de Dieppe la question suivante à laquelle ils devront répondre par OUI ou par NON : « Etes vous favorable à l’installation d’un Centre de transit et de conditionnement d’engrais chimiques sur les terrains Dieppe Fruits situés 35 cours de Dakar »

-         fixer les modalités d’organisation de ce référendum, conformément aux  dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Electoral dans une délibération qui sera soumise ultérieurement au Conseil Municipal.